MISE À JOUR – Fédéral: Le crédit d’impôt pour les agriculteurs-utilisateurs de propane est une victoire partielle 

L’ACP travaille depuis un certain temps pour que le propane reçoive un traitement équitable dans le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), le gouvernement applique une tarification de la pollution à des « provinces assujetties au filet de sécurité » qui ne possèdent pas leur propre système (Alberta, Saskatchewan, Manitoba and Ontario). Jusqu’à maintenant, l’utilisation du propane était désavantagée par rapport à l’essence et au diesel, exemptés par la LTPGES pour l’utilisation agricole. 

Dans son énoncé économique d’automne, le gouvernement fédéral a finalement reconnu l’importance que joue le propane dans les opérations agricoles. Ainsi, le gouvernement remboursera le produit de la taxe sur le carburant directement aux entreprises agricoles dans les provinces assujetties au filet de sécurité sous forme d’un crédit d’impôt remboursable, débutant durant l’année de redevance 2021-2022.

Bien que cette décision du gouvernement fédéral représente un gain pour l’industrie du propane, il s’agit seulement d’une victoire partielle. La remise offerte est très loin de répondre aux besoins liés à l’utilisation du propane pour le séchage des grains.

Selon les Grain Farmers of Ontario, « Le crédit d’impôt proposé remboursera moins de 20 pour cent des coûts absorbés par les producteurs de maïs. » Lisez le communiqué complet (en anglais seulement). 

L’ACP continuera de demander un traitement équitable pour l’utilisation du propane dans les utilisations agricoles.