NOUVEAU – Ont. : Le rapport de la vérificatrice générale met en lumière le piètre bilan du gouvernement en matière de protection de l'environnement

Une série de cinq audits environnementaux publiés le 22 novembre 2021 par la vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, expose une tendance des ministères gouvernementaux de « s'acquitter de leur devoir de protéger l'environnement sans véritable engagement, ou en s'y soustrayant complètement, tout en prenant des mesures “délibérées” pour éviter les consultations publiques ».
 
Le rapport de 172 pages dénonce le fait que le ministère de l'Environnement « ne fait pas preuve de leadership » dans la mise en œuvre de la Charte des droits environnementaux (CDE), soutenant que d'autres ministères l’ont même enfreint en évitant de consulter le public et en agissant « de manière incompatible avec l'esprit de la Charte ».
 
Mme Lysyk affirme que cela a entraîné un faible taux de conformité à la CDE dans l'ensemble du gouvernement, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs affichant le pire bilan avec un taux de conformité législative aussi faible que 18%. 

À propos du propane 

D'intérêt pour le secteur du propane, l'un des cinq audits a révélé qu'il y a eu 40 000 déversements dangereux en Ontario entre 2016 et 2020, dont 94% ont été causés par des entités non assujetties à la réglementation sur la prévention des déversements, de sorte que la province ne puisse pas imposer de sanctions financières. Pire encore, le gouvernement ne tente pas de récupérer les coûts de nettoyage auprès des responsables des déversements.  

Cela signifie que ce sont les contribuables et non les responsables qui assument les coûts, a déclaré Mme Lysyk. « Pour seulement 30 déversements, les Ontariens ont essuyé une facture d’environ 4,5 millions de dollars en coûts d'intervention à la suite des déversements [...]. Le montant total des coûts non recouvrés représente potentiellement des dizaines de millions de dollars en plus. » 

Ces données renforcent le point que l'ACP a récemment fait valoir au gouvernement à l’égard des frais et des pénalités administratives qu’il impose en cas de non‑conformité au nouveau régime législatif relatif aux produits dangereux et spéciaux (PDS). L'amende maximale d'un million de dollars que propose ce régime pour les commerçants est totalement incompatible avec les dommages environnementaux qu'une fuite de propane représente, en particulier par rapport à d'autres liquides et gaz non réglementés par le gouvernement. 

Mme Lysyk a également découvert que le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) de l'Ontario – responsable pour 60% des déchets générés dans l’ensemble de la province – ne détourne que 15% des déchets vers des installations de recyclage, contre 17% dans le passé.

« Cette tendance nous amène dans la mauvaise direction », a déclaré Mme Lysyk. « Si l'Ontario ne dévie pas de sa trajectoire actuelle dans sa façon de produire et d’éliminer les déchets, la capacité d'enfouissement existante dans la province sera épuisée d’ici les 11 à 14 prochaines années[...]. Malgré tout, le ministère de l'Environnement n'a entrepris aucun effort concerté ni aucune mesure pour favoriser le réacheminement des déchets issus des ICI. »

L'ACP se fondera sur ces résultats pour démontrer au gouvernement que les entreprises de propane de l'Ontario contribuent positivement à la santé environnementale de la province et devraient être reconnues comme telles grâce à des frais moins punitifs et à leur retrait du régime PDS.