NOUVEAU – Fédéral: La taxe sur l’énergie résidentielle devrait être exclue du prochain budget fédéral

L’ACP a publié un communiqué de presse le 17 décembre pour proposer qu’à l’instar d’autres biens essentiels, des carburants comme le propane devraient être assujettis à une taxe à taux nul, ce qui veut dire qu’ils seraient imposables mais à zéro pour cent, lorsqu’utilisés pour chauffer les maisons ou d’autres applications domestiques.

« Alors que les Canadiens essaient de reprendre le cours normal de leur vie et que la COVID-19 continue de faire des dégâts, il est difficile pour plusieurs de jongler avec des factures énergétiques élevées, explique le président-directeur général par intérim de l’Association canadienne du propane (ACP), Allan Murphy. Les coûts croissants de l’énergie font partie des nombreuses pressions inflationnistes auxquelles les Canadiens font face. Il y a un besoin urgent d’exclure les taxes sur les coûts facturés aux consommateurs pour l’énergie résidentielle. »

Cet amendement toucherait le propane et autres carburants de chauffage fournis exclusivement aux consommateurs locaux à des fins résidentielles. L’application à taux nul serait semblable à celle des marchandises comme la nourriture et les produits agricoles et de la pêche, entre autres. Présentement, le chauffage domestique est assujetti à la pleine TPS/TVH.

Lisez le communiqué complet sur le site web de l’ACP.