MISE À JOUR – Fédéral: L'ACP évoque la question des allégements de taxe pour l'énergie résidentielle auprès du Comité des finances de la Chambre des communes

Le 6 janvier, le président-directeur général par intérim de l'ACP, Allan Murphy, a écrit aux membres du Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre d'un effort de l’ACP visant à détaxer (taxer à un taux de 0%) l'énergie à usage résidentiel. 

La lettre du 18 novembre de l'ACP adressée au premier ministre et le communiqué de presse, La taxe sur l’énergie résidentielle devrait être exclue du prochain budget fédéral, ont été inclus dans son courriel aux membres du comité, expliquant la nécessité de modifier le traitement fiscal pour l'énergie à usage résidentiel. 

M. Murphy a fait remarquer que « compte tenu des coûts élevés pour tout à notre époque, le gouvernement fédéral peut jouer le rôle de chef de file en réduisant les taxes sur l'énergie résidentielle. 

« Dans un avenir à court terme, les Canadiens seront affectés par la hausse des prix sur pratiquement tout. Ceux qui habitent dans des zones rurales sont particulièrement vulnérables en raison de leur dépendance accrue aux carburants pour chauffer leurs résidences, leurs fermes et leurs entreprises, et les entreprises en dépendent pour le transport et la production d'énergie primaire au propane dans les endroits éloignés de toute connexion au réseau électrique ».

La modification fiscale proposée par l'ACP permettrait de détaxer le propane et les autres carburants de chauffage fournis exclusivement aux consommateurs locaux à des fins résidentielles. L’application à taux nul serait semblable à celle des marchandises comme la nourriture et les produits agricoles et de la pêche, entre autres. Présentement, le chauffage domestique est assujetti à la pleine TPS/TVH. Actualiser la Loi sur la taxe d’accise pour les produits à taux nul pour y inclure l’énergie domestique et résidentielle permettrait aux Canadiens de partout au pays de jouir d’un sursis de la TPS et de la TVH ainsi que d’offrir un certain allégement financier.

M. Murphy a demandé à rencontrer les députés pour discuter de la proposition fiscale à taux nul.