Le portail du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises est ouvert

Les entreprises admissibles qui sont forcées de fermer leurs portes ou de réduire leur capacité en raison des mesures de santé publique mises en place pour contrer la propagation du variant Omicron de la COVID-19 peuvent présenter une demande dans le cadre du nouveau Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises.

Le gouvernement accordera aux entreprises admissibles un paiement de remise pouvant aller jusqu’à 100% des coûts associés aux impôts fonciers et à l’énergie qu’elles ont engagés pendant qu’elles étaient assujetties à ces restrictions.

Les entreprises admissibles forcées de cesser leurs activités intérieures, telles que les restaurants et les gymnases, recevront un paiement de remise équivalant à 100% de leurs coûts. Pour celles qui doivent réduire leur capacité à 50%, telles que les petits détaillants, le paiement de remise équivaudra à 50% de leurs coûts.

Dans le cadre du processus de demande, les entreprises auront à fournir des documents prouvant les coûts associés aux impôts fonciers et leurs factures d’énergie. Toutes les entreprises admissibles doivent présenter une demande pour être prises en considération, y compris celles qui ont reçu précédemment des paiements de soutien en raison de la COVID-19. Pour en savoir plus et obtenir la liste complète des entreprises admissibles, vous pouvez accéder au portail pour les demandes en ligne ici.

Le gouvernement améliore aussi le flux de trésorerie des entreprises ontariennes en offrant, depuis le 1er janvier 2022, une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour effectuer les paiements de la plupart des taxes administrées par la province, ce qui représente un allègement pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars. Les entreprises obtiennent ainsi un soutien dès maintenant qui leur donne la souplesse dont elles auront besoin pour leur planification à long terme.

Le gouvernement présente aussi une nouvelle Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID‑19 de 10 000 $ accordée aux entreprises ayant dû fermer en raison de l’adoption par la province de la deuxième étape modifiée du Plan d'action pour le déconfinement. Les entreprises admissibles recevront leur paiement en février.