NOUVEAU – Ont. : La province obtient un D dans un bilan de paperasserie annuel pour l'imposition du fardeau réglementaire le plus lourd au pays

Le 24 février 2022, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié son bilan annuel sur la paperasserie réglementaire imposée aux entreprises par les différents ordres de gouvernement à travers le pays. 

L'Ontario a reçu un A pour la deuxième année consécutive en ce qui a trait à la responsabilisation en matière de réglementation, obtenant une note de 10/10  pour ses mécanismes d’évaluation, de compte rendu et de budgétisation.  

La province a toutefois obtenu un D dans la catégorie du fardeau réglementaire, perdant des points pour le fait d’être la province imposant le plus grand nombre de règlements au pays. Ce classement et cette étude viennent confirmer ce que les membres de l'ACP savent depuis longtemps : l'Ontario est une juridiction exceptionnellement coûteuse et lourde à gérer.

La note de A attribuée à l'Ontario pour la responsabilisation en matière de réglementation, combinée à un D pour le fardeau réglementaire, donne à la province une note globale finale de B+ pour 2022. 

Les notes obtenues par chacune des provinces sont les suivantes :  

Juridiction	Responsabilisation en matière de réglementation (60%)	Fardeau réglementaire (40%)	Note globale et classement
Manitoba	10,0   A	8,4   B+	9,4   A
Alberta	10,0   A	7,0   C	8,8   A-
Colombie-Britannique	9,3   A	7,6   B-	8,6   B+
Nouvelle-Écosse	10,0   A	6,3   C-	8,5   B+
Saskatchewan	9,7   A	6,7   C	8,5   B+
Ontario	10,0   A	5,6   D	8,3   B+
Québec	9,3   A	5,5   D	7,8   B
Île-du-Prince-Édouard	8,0   A	5,0   D-	6,8   C
Nouveau-Brunswick	4,7   F	4,7   F	4,7   F
Terre-Neuve-et-Labrador	2,3   F	3,8   F	2,9   F

L'ACP s’appuiera sur les résultats du bulletin lors de ces activités de relations gouvernementales pour renforcer son message quant à la nécessité de réduire davantage le fardeau réglementaire et de faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne la responsabilisation de l'industrie. Cela est particulièrement vrai dans les juridictions où l'accès à l'information publique et aux commentaires des parties prenantes sur les exigences réglementaires s'est avéré si laborieux que les auteurs du rapport ont conclu que ces informations étaient inaccessibles.  

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