MISE À JOUR – Fédéral : Dépôt du projet de loi conservateur visant à exempter les agriculteurs de payer des taxes sur le propane et le gaz naturel

Le député Ben Lobb a déposé une motion à la Chambre des communes le 7 février pour modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustibles agricoles admissibles) afin d'exempter les agriculteurs de la taxe libérale sur le carbone applicable au propane et au gaz naturel utilisés pour les activités agricoles.

Le projet de loi C-234 a reçu l'appui d’autres partis, mais une autre ronde de débat sera nécessaire afin de passer aux étapes suivantes.

Ce projet de loi vise à apporter un allégement fiscal aux agriculteurs en élargissant les exemptions pour inclure les équipements utilisés pour le séchage des grains et le logement des animaux. En janvier, le directeur parlementaire du budget a conclu que le projet de loi C-234 permettrait aux agriculteurs d'économiser plus de 1,1 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie.

Pour les agriculteurs et les producteurs qui ont dû faire face à des conditions météorologiques imprévisibles et à des guerres commerciales mondiales, cela représentera un allégement et un changement plus que nécessaires, a déclaré M. Lobb. Il a cité l’exemple d'un éleveur porcin de sa circonscription dont la facture de gaz naturel de décembre pour sa porcherie s’élevait à 11 391$. « La taxe sur le carbone s'élevait à 2 918$, soit 25% du montant de base de la facture. Ajoutons à cela la TVH, qui s'élève à près de 1 500$, et on constate que le montant de la taxe sur le carbone et de la TVH représente 34% de la facture. »

Comme cela a été mentionné précédemment, l'ACP appuie ce projet de loi et poursuivra ses efforts de sensibilisation auprès des partis fédéraux pour appuyer l'adoption de cette importante législation.