MISE À JOUR – Fédéral: L’ACP continue d’appuyer la lutte pour l’inclusion du propane à l’exemption pour activités agricoles

L’Association canadienne du propane (ACP) continue de défendre le projet de loi émanant d’un député C-234 pendant les diverses étapes d’avancement à la Chambre des communes et au Sénat avant son adoption en tant que loi.

Le projet de loi C-234 est parrainé par le député Ben Lobb (Ontario). L’adoption du projet de loi entraînerait des modifications à Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), laquelle comprend une exemption de tarification du carbone pour le diesel et l’essence relativement aux activités agricoles, ce qui n’est pas le cas du propane et du gaz naturel.

La LTPGES touche les agriculteurs en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Le projet de loi C-234 élargirait aussi l’exemption pour inclure le chauffage des bâtiments de ferme et le séchage des récoltes, notamment du maïs et des grains.

Si le projet est adopté, les agriculteurs peuvent s’attendre à économiser 9 millions de dollars en tarification sur le carbone pour le propane en 2022-2023. Les hausses annuelles de la taxe sur le carbone atteindront 170 $ par tonne d’ici 2030, l’exemption signifierait donc des économies d’environ 33 millions de dollars pour les agriculteurs en 2030-2031. L’inclusion du propane à l’exemption représenterait un total cumulatif d’économies de 189 millions de dollars entre 2022-2023 et 2030-2031.

Le projet de loi est présentement en examen devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes. L’ACP s’est vue accorder le statut d’intervenant et présentera une demande d’approbation pour appuyer les agriculteurs dans leurs représentations pour inclure le propane et le gaz naturel à l’exemption prévue par la LTPGES.

L’ACP continuera aussi de travailler de concert avec des associations qui partagent son point de vue comme la Canadian Canola Growers Association et Les Producteurs de grains du Canada.

De plus, l’ACP appuiera les membres de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario dans leurs démarches de soutien à l’exemption en leur fournissant des renseignements à transmettre à leurs députés ainsi qu’aux membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Considérant que l’objectif de la loi est de soi-disant réduire les GES, l’ACP a régulièrement soulevé l’injustice de la LTPGES aux fonctionnaires et aux ministres du ministère des Finances en remettant en question les raisons derrière l’exemption accordée au diesel et à l’essence, mais excluant le propane et le gaz naturel. L’ACP a aussi recommandé des changements aux propositions prébudgétaires au Comité des finances de l’administration fédérale.