Il est maintenant possible de générer des crédits en vertu du nouveau Règlement sur les combustibles propres

Dans le but de faire profiter au maximum l’industrie du propane, l’ACP invite ses membres à s’inscrire pour des crédits, conformément au Règlement sur les combustibles propres publié pendant l’été.

Le 20 juin 2022, la version finale du Règlement, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), a été enregistrée, donnant ainsi force de loi à la Norme sur les combustibles propres (NCP) du Canada. Le Règlement s’applique uniquement aux carburants à base de pétrole utilisés dans le transport. Elle ne s’applique pas aux combustibles gazeux vendus au Canada (propane, gaz naturel et hydrogène), à l’usage maritime international, aux régions éloignées, aux dispositifs stationnaires et aux carburants de chauffage domestique.

Création de crédits

Pour la détermination des possibilités de création de crédits, la NCP établit des limites de l’intensité carbone (IC) sur le cycle de vie pour chaque type de carburant.

(Source : Environnement et Changement climatique Canada, 2022)

Notez que la valeur d’intensité en carbone du propane proposée par le gouvernement est supérieure à la valeur de 72 calculée par la firme IHS Markit dans son étude de 2022 réalisée pour l’ACP. L’ACP poursuit ses travaux avec les autorités pour la réduction de l’intensité carbonique et invite ses membres à citer ladite étude dans leurs démarches de sensibilisation.

Le moment est parfait pour créer des crédits

Conformément à la NCP, il sera possible de créer des crédits pour le propane (dans la mesure où l’intensité en carbone est inférieure d’au moins 10 % à la valeur de l’intensité en carbone de référence) jusqu’en 2028. À cette date, selon le graphique suivant, l’intensité en carbone du propane, soit 74 gCO2e/MJ sera au même niveau que la valeur de référence.

(Source : Environnement et Changement climatique Canada, 2022)

Les « créateurs de crédits » inscrits peuvent aussi créer des crédits de conformité en réduisant l’intensité en carbone des combustibles gazeux (par opposition aux combustibles liquides), notamment par des projets qui réduisent les émissions sur le cycle de vie des combustibles gazeux et qui favorisent les combustibles gazeux à faibles émissions (par exemple, le gaz naturel renouvelable, le biogaz, l’hydrogène et le propane renouvelable). Toutefois, un fournisseur principal ne peut pas satisfaire plus de 10 % de son obligation totale de réduction avec des crédits provenant de catégories de combustibles gazeux. Actuellement, la valeur de référence de l’intensité en carbone du propane permettra à l’industrie de générer des crédits jusqu’en 2028. Ensuite, la valeur sera plus élevée que l’intensité en carbone de référence.

L’ACP continue de collaborer avec les ministères fédéraux appropriés pour faire reconnaître le caractère à faible teneur en émissions du propane et les efforts de l’industrie pour réduire l’intensité de ses émissions.