L’ACP s’adresse au comité de l’Agriculture pour l’adoption du projet de loi C-234

Prévu à l’ordre du jour de la Chambre des communes pour l’automne, le projet de loi émanant d’un député C-234 imposerait des modifications à Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), laquelle comprend une exemption de tarification du carbone pour le diesel et l’essence relativement aux activités agricoles, ce qui n’est pas le cas du propane et du gaz naturel. 

Si le projet de loi C-234 était adopté, les agriculteurs de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario seraient exemptés de la taxe sur le carbone pour le propane dans de nombreuses activités agricoles. 

L’ACP soutient fortement le projet de loi C-234 ainsi que son prédécesseur, le projet de loi C-206 ‒ adopté en chambre des communes sans toutefois avoir reçu la sanction royale avant les élections de 2021. 

Dans le cadre de la poursuite des efforts pour appuyer les modifications à la LTPGES, l’ACP a écrit au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et à sa présidence, mandatés d’examiner le projet. 

Dans une lettre à Kody Blois, président du comité et député en Nouvelle-Écosse, Allan Murphy, PVP aux relations gouvernementales, a souligné la nécessité de soulager les agriculteurs. « Les hausses annuelles de la taxe sur le carbone atteindront 170 $ par tonne d’ici 2030, l’exemption signifierait donc des économies d’environ 33 millions de dollars pour les agriculteurs d’ici 2030-2031 », dit-il. « L’inclusion du propane à l’exemption représenterait un total cumulatif d’économies de 189 millions de dollars entre 2022-2023 et 2030-2031. » 

M. Murphy a aussi cité les avantages environnementaux d’étendre l’utilisation du propane. « Grâce à une exemption pour le propane, les agriculteurs profiteraient pleinement d’une source d’énergie beaucoup plus propre. Le propane minimise l’impact environnemental, car il produit moins d’émission et 98 % moins de matière particulaire que le diesel. Contrairement au diesel, le propane se vaporise lorsqu’il est relâché, ce qui élimine le risque de contamination de l’eau, du sol et de l’air. » 

M. Murphy a aussi insisté sur le fait que le projet de loi C-234 devrait avancer le plus vite possible dans le processus législatif pour que les agriculteurs puissent profiter pleinement de sources d’énergie plus propres tout en réduisant grandement les coûts. 

Dès la reprise des travaux parlementaires à la fin du mois de septembre, l’ACP compte organiser des rencontres pour approfondir les discussions sur le sujet.