CPA Public Affairs
Octobre 2022

L’ACP fait la une en demandant la détaxation de la TVH et de la TPS pour l'énergie résidentielle

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Les médias ont réagi à la publication du communiqué de l’ACP le 6 septembre dernier ‒ Le fédéral doit s’efforcer de rendre le chauffage résidentiel plus abordable. 

L’ACP demande au fédéral d’apporter des modifications à la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, qui considérerait les carburants de chauffage domestique comme le propane, comme détaxés aux fins de la TPS/TVH. Au Canada, le chauffage est essentiel, la modification proposée ferait en sorte que l’énergie résidentielle soit traitée comme un produit essentiel au même titre que la nourriture de base et les produits agricoles et de la pêche.

Les médias ont participé à la discussion. Par exemple, la présidente et directrice générale de l’ACP, Shannon Watt s’est entretenue avec CTV News et a publié une tribune libre dans le journal Hill Times (en anglais).

Des consultations ont aussi eu lieu avec des députés. Allan Murphy, PVP aux relations gouvernementales pour l’ACP, a parlé au député Michael Chong, qui a ensuite soulevé la question du fardeau des taxes pour le chauffage résidentiel à la Chambre des communes (vidéo en anglais sur Twitter). D’autres rencontres avec des députés du gouvernement et de l’opposition auront lieu.

La recommandation de l’ACP fait aussi part de sa proposition au comité des finances de la Chambre de communes afin que celui-ci présente l’idée à la ministre des Finances pour la préparation du budget 2023-2024.

 

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