Recommandations de l’ACP au comité des finances de la Chambre des communes en prévision du budget

Le 8 octobre, l’ACP a déposé ses recommandations pour le prochain budget fédéral au comité des finances de la Chambre des communes, notamment :

• Apporter des modifications à la Partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, qui considérerait les l’énergie résidentielle comme détaxée aux fins de la TPS/TVH. De cette façon, l’énergie résidentielle serait considérée comme un produit essentiel au même titre que la nourriture de base et les produits agricoles et de la pêche.
• Soutenir les communautés autochtones en finançant la conversion du diesel/mazout de chauffage vers le propane pour les immeubles résidentiels, publics et commerciaux de ces régions.
• Modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), pour inclure le propane à l’exemption de tarification du carbone pour le diesel et l’essence relativement aux activités agricoles.
• Accorder des crédits d’impôt pour la conversion de parc de véhicules de l’essence au propane, ce qui mènerait à une réduction de 26 % des GES si l’on compare avec l’essence.
• Soutenir le parcours de l’industrie du propane vers le propane renouvelable au Canada.

L’ACP rencontrera individuellement des membres du comité et des représentants du gouvernement pour discuter des recommandations.