Avis de l’Ontario – Unités de chauffage dans les installations à bétail et les poulaillers
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Le 16 décembre dernier, la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) a publié l’avis de sécurité FS-214-14 R1 – Extension of Compliance Date for Ventilation Calculations for Unvented Heaters in Livestock Facilities. Cet avis comprend une révision qui suspend la date de mise en force existante du 1er janvier 2016 pour la conformité des unités de chauffage non raccordées installées avant le 1er octobre 2014 selon l’article 7.36.3 du code CSA B149.1-10.
La CNTS n’imposera pas la conformité à cette disposition particulière du code jusqu’à la date d’application du prochain Gaseous Fuels Code Adoption Document. Les distributeurs et les fournisseurs de carburant peuvent continuer à faire la livraison de carburant à ces appareils.
L’avis facilite également l’accès aux concepteurs de systèmes de ventilation en incluant tout titulaire de permis émis par le groupe de Professional Engineers Ontario, qui comprend les ingénieurs, les ingénieurs technologues et d’autres titulaires de licence restreinte.
La CNTS invite tous les intervenants à présenter leurs propositions concernant les exigences du code pour les unités de chauffage non raccordées dans les installations à bétail et les poulaillers d’ici le 1er mars 2016.
