Demande de renseignements sur le Plan de gestion des produits chimiques
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Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada invitent les intervenants à fournir des renseignements qui éclaireront la voie à suivre pour la prochaine phase (de 2016 à 2020) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Le PGPC est une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et pour leur environnement. Les renseignements obtenus permettront d’adapter les approches d’évaluation et de gestion et serviront de base à un plan de mise en œuvre de la prochaine phase du PGPC, qui sera disponible au printemps 2016.
En 2006, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont achevé l’établissement des priorités pour les quelque 23 000 substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Lors de ce processus d’établissement des priorités, on a recensé 4 300 substances nécessitant des évaluations relatives à la santé humaine et à l’environnement. Dans ce cadre, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada se sont engagés à examiner ces substances d’ici l’année 2020. Sur les 4 300 substances recensées, environ 1 550 (incluant le propane) restent à examiner et font l’objet du présent avis.
Les renseignements fondamentaux relatifs à la majorité de ces substances ont été recueillis par l’entremise de la Mise à jour de l’Inventaire de la Liste intérieure des substances en 2012, ce qui a permis à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada de répertorier les intervenants essentiels et les activités commerciales concernés par ces substances. On continuera à utiliser les renseignements recueillis dans le cadre de la Mise à jour de l’Inventaire de la Liste intérieure des substances pour les activités à venir. Le présent avis permettra d’impliquer les intervenants tôt et d’obtenir de l’information, ce qui éclairera davantage les travaux d’évaluation et aidera à développer de futures stratégies de collecte de données dans le cadre de l’examen desdites substances. Ces stratégies pourraient inclure des démarches volontaires mettant en jeu les secteurs clés ainsi que des ententes sur l’échange de renseignements confidentiels.
Les types d’information recherchés par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sur les 1 550 substances restantes pourraient inclure :
- des renseignements qui pourraient influencer le calendrier et la complexité des évaluations;
- des données sur la composition des substances de composition variable ou inconnue, de produits de réaction complexes ou de matières biologiques (UVCB);
- des renseignements sur les rejets de ces substances dans l’environnement;
- des renseignements sur le sort de ces substances dans l’environnement;
- des renseignements sur les processus industriels, sur les conditions et les pratiques d’exploitation ainsi que sur la manipulation de ces substances;
- des renseignements sur les mesures de contrôle (par exemple un système autonome de traitement des eaux usées) pour limiter le rejet de ces substances dans l’environnement;
- des données sur les produits (industriels, commerciaux ou destinés aux consommateurs) qui contiennent des substances données ainsi que leur concentration dans ce produit; des renseignements sur la fonction d’une substance dans un produit qui pourrait influencer les potentiels d’exposition et de rejet;
- des données sur les dangers potentiels (santé humaine, écotoxicité);
- des renseignements sur la fonction d’une substance (par exemple si elle est consommée dans une réaction d’un procédé industriel; si elle est destinée à être rejetée dans l’environnement en raison de son utilisation);
- des données sur la migration ou le rejet de ces substances depuis certains produits;
- des données qui pourraient aider à affiner les hypothèses spécifiques à certaines substances (telles que les données d’absorption cutanée);
- l’accès aux renseignements existants, tels que des données partagées au sein d’un forum d’échange d’information sur les substances (FEIS) en vertu du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) de l’Union européenne;
- des activités de recherche nationales et internationales liées à ces substances, notamment en matière de surveillance.
Les activités d’évaluation relatives à ces 1 550 substances restantes devraient commencer au printemps 2016. Des renseignements plus détaillés seront publiés périodiquement, suivant la mise à jour du plan de travail, pour préciser les substances pour lesquelles des renseignements supplémentaires sont nécessaires, les calendriers correspondants ainsi que des détails sur les procédures pour fournir les renseignements recherchés.
Les intervenants fournissant des renseignements en réponse à cet avis peuvent demander qu’ils soient traités de façon confidentielle. Pour de plus amples renseignements ou pour discuter du rôle que peuvent jouer Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada afin de favoriser l’échange d’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement, les intervenants devraient communiquer avec la ligne d’information de la gestion des substances.
Les intervenants qui n’ont pas fourni de renseignements dans le cadre de la Mise à jour de l’Inventaire de la Liste intérieure des substances et qui ne disposent pas de renseignements à fournir pour l’instant, mais qui souhaitent toutefois continuer à participer au processus de prise de décision relatif à ces substances, devraient recenser les substances d’intérêt en ce qui les concerne et transmettre cette information au moyen du système de soumission en ligne qui sera disponible sous peu sur le site Web du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Coordonnées
Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : ec.substances.ec@canada.ca
Des renseignements supplémentaires sur l’avis, y compris la liste des 1 550 substances, peut être consulté sur le site Web de la Gazette du Canada.
