Nouveau certificat d’équivalence SH 11773
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Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct par route de bouteilles à gaz qui ont été fabriquées après le 1er janvier 1993 conformément à l’une des spécifications visant les bouteilles à gaz prévues à l’US DOT 49 CFR. Les bouteilles à gaz DOT fabriquées après le 1er janvier 1993 sont parfois retournées par des consommateurs aux centres de remplissage de propane, aux sites de déchets municipaux ou aux sites d’échange de bouteilles à gaz. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses n’autorise pas les détaillants de propane à transporter ces bouteilles à gaz à leur installation pour être recyclées, éliminées et/ou pour tout autre processus de récupération.
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