CPA Public Affairs
 

Renouvellement du certificat d’équivalence SH 11577

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À la demande de l’ACP, Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SH 11577 (Renouvellement 2). Par conséquent, le certificat SH 11577 (Renouvellement 1) est donc révoqué et remplacé par le nouveau certificat.

Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct par route de citernes non conformes à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les citernes contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique de UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUEFIÉS, classe 2.1 ou de UN1978 PROPANE, classe 2.1, sont permis d’être transportées à l’installation la plus proche du fournisseur de propane. Plusieurs de ces citernes nécessitent de l’entretien selon les nouvelles exigences de la norme CSA B51-F14 et ne peuvent être vidées de façon sécuritaire sur les sites des clients. Dans le certificat SH 11577 (Renouvellement 2), la capacité maximale des citernes pouvant être transportées est passée de 466 L (123 gal US) à 1 894 L (500 gal US).
 

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