Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions (règlement correctif)
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Le Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions (règlement correctif) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 juillet 2016 et il est entré en vigueur le 21 juillet 2016. Les modifications se rapportant au transport des marchandises dangereuses se trouvent sous l’annexe XV du Règlement.
Les modifications techniques suivantes sont apportées à l'annexe XV de cet amendement afin de refléter les modifications apportées en 2009 à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi TMD) : la numérotation de l’item 3 précédemment 5(c) est maintenant 5(d), et le vocabulaire a été modifié afin de refléter les exigences en matière de sûreté.
