Utilisation du Règlement TMD

Le Règlement sur le TMD s'applique à toutes les marchandises dangereuses à moins que ces marchandises dangereuses soient exemptées dans l'annexe 2, Dispositions particulières ou dans la partie 1, Cas spéciaux. En plus de la formation, de la classification, des dispositions particulières et des cas spéciaux, les exigences suivantes du Règlement sur le TMD s'appliquent : 

• Détermination de la nécessité d'un plan d'intervention d'urgence (PIU) pour des marchandises dangereuses et préparation d'un PIU en vue de le soumettre à la Direction générale du TMD. Les exigences liées à un PIU sont décrites à la partie 7. 
• Détermination des exigences supplémentaires pour un mode de transport particulier. Consultez les parties 9, 10,11 et 12 du Règlement pour connaître les exigences propres au transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. 
• Détermination de la nécessité de faire un rapport et à qui doit-il être fait. Les exigences relatives aux rapports sont décrites à la partie 8 du Règlement sur le TMD. 
• Détermination de la quantité maximale de marchandises dangereuses autorisée à bord d'un navire de passagers, d'un véhicule routier de passagers ou d'un véhicule ferroviaire de passagers. Consultez les colonnes 8 et 9 de l'annexe 1. 
• Sélection du contenant approprié pour les marchandises dangereuses conformément à la partie 5, Contenants. 
• Affichage des indications de danger – marchandises dangereuses conformément à la partie 4 (c.-à-d. étiquettes, appellation réglementaire, numéros UN).
• Production du document d'expédition conformément à la partie 3.