Renouvellement du certificat d'équivalence SU 11577 (Renouvellement 4)

À la demande de l’ACP, Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SU 11577 (Renouvellement 4). Par conséquent, le certificat SH 11577 (Renouvellement 3) est révoqué et remplacé par le certificat ci-joint.

Ce certificat d'équivalence autorise le transport direct par route de citernes non conformes à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les citernes contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique de UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1 ou de UN1978, PROPANE, classe 2.1, sont permis d'être transportés à l'installation la plus proche du fournisseur de propane. Plusieurs de ces citernes nécessitent de l'entretien selon les nouvelles exigences de la norme CSA B51-F14 et ne peuvent pas être vidées de façon sécuritaire sur les sites des clients. Tous les certificats d’équivalence de l’ACP peuvent être trouvés sur le site Web de l’ACP.