Les modifications réglementaires et les nouveaux codes de sécurité maintenant en vigueur en C.-B.

Les modifications à la réglementation sur la sécurité gazière et l’adoption des nouveaux codes de sécurité de la BC Safety Authority (BSCA) sont entrées en vigueur le 1er novembre 2016. Elles remplacent les deux directives suivantes, qui ont été abrogées :

1. Directive No: D-G5 091103 4 – Common Venting Systems For Category III OR IV Gas Appliances
   L’article 8.10.6 de la version 2015 du code B149.1 (en vigueur depuis le 1er novembre) a été révisé afin d’ajouter des conditions et des exigences en matière du système d’évacuation commun d’un appareil fonctionnant avec une pression positive. Cette révision a rendu la Directive No: D-G5 091103 4 redondante.
   
   
2. Directive No: D-G5 090929 3 – Auto Propane Components and EN 67 Compliance
   Le IGAC Protocol No. 09-17 a été créé dans le but d’appuyé la version 2005 du code B149.5 afin de se conformer à la norme européenne EN 67. Cette norme a maintenant été remplacée par la norme UN R67, qui est maintenant reconnue dans l’annexe E de la version 2015 du code. Cette exigence est maintenant obligatoire en vertu de l’annexe E de la version 2015 du code B149.5 (en vigueur depuis le 1er novembre). Cette révision a rendu la Directive No: D-G5 090929 3 redondante.