Transports Canada à la recherche de commentaires sur le Règlement sur le TMD

Transports Canada (TC) procède actuellement à une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Le Règlement sur le TMD est régulièrement mis à jour afin d’assurer la sécurité publique et pour régler les enjeux liés à l’interprétation et à l’application du Règlement ayant été relevés par divers intervenants dans le cadre de consultations antérieures, ainsi que  dans la correspondance courante.  La date limite pour transmettre des commentaires est le 22 février 2017. Pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées, cliquez ici. 

Transports Canada cherche également les commentaires du public afin de pouvoir donner de plus amples renseignements de même que de plus grandes précisions sur les exigences de formation trouvées dans la partie 6 (Formation) du Règlement sur le TMD. Transports Canada aimerait que vous examiniez cette option dans le document d'information mis en ligne à l'adresse www.parlonstransport.ca/partie6 et leur faire part de vos commentaires en utilisant les outils proposés dans ce lien. La date limite pour participer à ce forum en ligne est le 28 février 2017.