La mise au point du Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements est finalisée
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La mise au point du Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements a été finalisée et publiée dans la Gazette du Canada, Partie II le 14 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2017, les réceptionnaires de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées en vrac au Canada doivent déclarer toute quantité reçue supérieure aux seuils identifiés dans le Règlement. Une seule déclaration doit être faite au plus tard le 28 février 2018.
