Comprendre les nouvelles exigences relatives aux rapports sur le TMD
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La partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du Règlement sur le TMD exige plusieurs types de rapports distincts. Les personnes assujetties au Règlement sur le TMD doivent présenter un des types de rapports lorsque certaines conditions sont réunies.
A titre indicatif, Transports Canada a développé un Guide pour la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses qui s’adresse à toute personne touchant de près ou de loin au transport de marchandises dangereuses.
Ce guide fournit les conditions des différents types de rapport. Pour déterminer si vous devez faire un rapport, veuillez consulter la partie 8 du Règlement sur le TMD.
