Cadre de gestion des risques pour les GPL nos 68476-85-7 et 68476-86-8
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La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé proposaient d’ajouter deux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (gaz de pétrole liquéfiés, NE CAS 68476-85-7, et gaz de pétrole liquéfiés et adoucis, NE CAS 68476-86-8) à l’annexe 1 (Liste des substances toxiques) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [(LCPE 1999)]. Santé Canada et Environnement et Changements climatiques Canada ont réalisé une évaluation scientifique conjointe de deux GPL au Canada et un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final de l'évaluation préalable visant ces substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 février 2017.
Le rapport final de l'évaluation préalable conclut que ces deux GPL satisfont aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE, car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Parmi les sources d'exposition préoccupantes relevées dans le rapport final de l'évaluation préalable, mentionnons le rejet de GPL sous forme d'émissions atmosphériques fugitives provenant de diverses activités, comme les processus de distillation, de craquage ou de reformage dans les raffineries pétrolières.
