Modifications apportées au Règlement sur les poids et mesures
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Un Règlement correctif visant le Règlement sur les poids et mesures a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le mercredi 22 février 2017. La Loi sur les poids et mesures et son règlement régissent les unités de mesure légales, l’utilisation d’appareils de pesage et de mesure approuvés et examinés qui respecte des exigences techniques établies, et l’exactitude de la mesure des produits et services faisant l’objet de transactions commerciales fondées sur la mesure. Les modifications mineures visent à corriger des incohérences entre les versions française et anglaise du Règlement sur les poids et mesures (Règlement) et à clarifier la compréhension de certains articles. Outre ces modifications mineures apportées, des erreurs typographiques sont corrigées à la version française des articles 218 et 219 ainsi qu’une modification à l’alinéa 81a) pour corriger la version française et l’harmoniser avec la formulation d’autres articles du Règlement.
