Modifications apportées au Règlement sur le TMD (dispositions relatives au transport maritime)
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Le ministère des Transports propose apporter certaines modifications aux dispositions relatives au transport maritime du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) et a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) dans la partie I de la Gazette du Canada le 1er avril 2017.
Le Règlement sur le TMD renvoie actuellement à des termes et à des définitions qui n’apparaissent plus dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), ni dans les règlements pris en vertu de cette dernière, notamment le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) et le Règlement sur les certificats de bâtiment (RCB). En outre, il existe d’autres différences entre le Règlement sur le TMD et le RCFOC, qui présentent également des difficultés pour les personnes réglementées. Transports Canada aimerait recevoir des commentaires sur les modifications proposées d’ici le 1er mai 2017 (cliquez sur le lien plus haut pour obtenir de plus amples détails). La modification finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.
