Partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Imprimez cet article | Envoyez à un collègue
La modification à la partie 8 du Règlement sur le TMD est entrée en vigueur le 1er décembre 2016. Consultez la partie 8 du Règlement sur le TMD ou le Réseau pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences relatives aux rapports et les critères de présentation du Rapport de suivi dans les 30 jours. La procédure pour présenter un Rapport de suivi dans les 30 jours demeure la même.
