Qui est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d'urgence?

Toute personne ou entreprise qui est en possession ou qui a la responsabilité de la gestion ou du contrôle d'une substance répertoriée à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales, dont la quantité maximale prévue ou la capacité maximale du contenant dans lequel elle est stockée est égale ou supérieure aux quantités seuils indiquées à la colonne 3 de l'annexe 1 pour cette substance, sera tenue d'élaborer, de mettre en œuvre et de tester un plan d'urgence environnementale propre à l'endroit où la substance est entreposée, puis d'aviser Environnement Canada en conséquence.