Consultation sur la partie 12 (Transport aérien) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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Transports Canada (TC) a élaboré des propositions de modifications à la partie 12 (Transport aérien) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. TC souhaite maintenant connaître votre avis sur ces propositions. Pour consulter le livre blanc ou un aperçu des commentaires reçus au cours des consultations du printemps 2016, ou pour soumettre vos commentaires, veuillez cliquer ici. Vous avez jusqu’au 8 août 2017 pour participer à cette consultation en ligne. Une fois élaborées, les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours. Pour toute question, veuillez communiquer avec TC par courriel en mentionnant dans la case Objet de votre message : « Partie 12 – Transport aérien ».
