Publication de la liste des contrevenants à la Loi sur le TMD

Depuis le 3 mai 2017, Transports Canada (TC) publie une liste d’entreprises et de particuliers qui ont contrevenu à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à son Règlement. En publiant ces renseignements, TC souhaite décourager les comportements répréhensibles, mais aussi sensibiliser et informer le public sur le transport sécuritaire des marchandises dangereuses, tout en contribuant à la transparence du programme. La publication de ces informations est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La liste est accessible à partir de la barre latérale droite de la page d’accueil du TMD : Sommaire des mesures d’application de la loi.