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Nouveau calendrier de transition – Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015

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Le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel échéancier de conformité au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015. Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu’au 1er juin 2018 pour se conformer au Règlement sur les produits dangereux (RPD). La deuxième date limite, celle du 1er juin 2018, a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018. La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) demeure le 1er décembre 2018. Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988), soit au RPD (SIMDUT 2015).
 

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