Modifications apportées au Règlement sur le TMD visant l’harmonisation internationale
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Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 juillet 2017. Les objectifs de la modification comprennent : l’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) avec les exigences réglementaires internationales, la réduction des obstacles réglementaires aux échanges commerciaux transfrontaliers avec les États-Unis et la mise à jour du RTMD afin qu’il reflète les exigences de l’ordre no concernant l’élimination progressive accélérée pour les wagons-citernes DOT-111 existants. Les membres de l’ACP peuvent visiter Le réseau pour obtenir de plus amples détails.
