Changements importants aux normes de sécurité relatives aux contenants pour le transport de marchandises dangereuses
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Le 12 juillet 2017, le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. La modification peut être consultée ici.
Cette modification introduit des renvois évolutifs (également appelés « renvois dynamiques ») au RTMD afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants. 14 normes techniques seront intégrées de manière dynamique dans le RTMD. La liste complète peut être vue sur le site Web de Transports Canada.
Une période de transition de 6 mois, à partir du 12 juillet 2017, pour se conformer aux versions les plus récentes des 14 normes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) et de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui font l’objet d’un renvoi dynamique dans le RTMD. Au cours de cette période, vous pourrez vous conformer soit à la dernière version de la norme, soit à la version à laquelle on renvoyait dans le RTMD la journée avant la publication de la modification. Après cette période, vous devrez vous conformer à la version la plus récente.
