Guide technique sur la Loi et le Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015 Exigences pour les fournisseurs
Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». Avec l’intégration du SGH, les exigences du SIMDUT relatives à la classification et à la communication des dangers correspondent maintenant à celles des États-Unis et d’autres partenaires commerciaux du Canada.
Conformément à l’appui d’un engagement dans le cadre de l’initiative sur les produits chimiques utilisés au travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail a préparé le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015 – Exigences pour les fournisseurs – Phase 1. Ce guide s’adresse aux fournisseurs de produits dangereux destinés à des lieux de travail au Canada. Il présente de l’information sur la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et ses règlements, de même que sur le mécanisme de protection des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). À des fins de comparaison, les écarts entre le Canada et les États-Unis sont mis en évidence dans le Guide. Ces écarts sont nécessaires afin de maintenir le niveau actuel de protection des travailleurs et en raison des exigences de nos cadres législatifs respectifs.
Santé Canada a l’intention de publier le Guide technique en deux phases, avant juin 2017, date à laquelle les fabricants et les importateurs devront se conformer pleinement aux exigences du SIMDUT 2015. La première phase se rapporte aux principes de classification, à la communication des dangers et aux RCC. La deuxième phase, qui devrait être diffusée à l’automne 2016, a trait à la classification des dangers physiques et des dangers pour la santé.
Pour obtenir de l’information sur les exigences du SIMDUT applicables aux employeurs, veuillez communiquer avec l’organisme responsable de la santé et de la sécurité au travail dans votre province ou territoire ou à l’échelon national. Vous pouvez aussi consulter le site
SIMDUT.org. Ce site est le portail du Canada où tous les intervenants – fournisseurs, employeurs, travailleurs et formateurs – peuvent trouver des renseignements sur le SIMDUT.