En Ontario, est-ce que la CNTS traitera les plans de gestion des risques et de la sécurité de niveau 1 qui n’ont pas été examinés et signés par le service d’incendie local?

Oui, tant et aussi longtemps que le service d’incendie local ait eu l’occasion d’examiner le plan en question et de visiter le site. Toutefois, les entreprises doivent avoir une lettre, un affidavit, un reçu de courrier ou tout autre document de preuve confirmant que le service d’incendie local a eu l’occasion d’examiner le plan de gestion des risques et de la sécurité et de visiter les lieux.