Le gouvernement fédéral planifie consulter les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non gouvernementales pour élaborer des normes sur les carburants propres dans le cadre de son plan pancanadien sur le climat. 

« Les normes exigeraient une réduction de l’empreinte carbone des carburants fournis au Canada, en fonction d’une analyse du cycle de vie. L’approche ne ferait pas de distinction entre les types de pétrole brut produits au Canada et ceux importés au pays. Ces consultations permettraient d’orienter une approche réglementaire, selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), » a annoncé le gouvernement dans un communiqué de presse émis à la fin de l’année dernière. 

L’objectif global des normes sur les carburants propres serait d’atteindre des réductions annuelles de 30 mégatonnes d’émissions de GES d’ici 2030, ce qui, selon le gouvernement, aiderait grandement le Canada à respecter son engagement de réduction d’émissions de 30 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030.

Particulièrement intéressant pour l’industrie du propane est l’affirmation du gouvernement que « des normes sur les carburants propres encourageront l’utilisation de carburants propres dans de nombreux secteurs de l’économie, y compris les carburants utilisés pour le transport, ceux utilisés dans nos maisons et nos immeubles, et ceux qui alimentent nos industries. » Le propane figure parmi le vaste éventail de carburants considérés. 

Environnement et Changement climatique Canada prévoit publier un document de travail au début 2017. L’ACP participera activement au processus en assistant à des réunions, des ateliers et des groupes de travail technique qui aideront à orienter l’élaboration de normes sur les carburants propres.