Le gouvernement fédéral envisage d’introduire de nouvelles dispositions législatives et réglementaires afin de mettre en œuvre un régime de tarification de la pollution par le carbone – le filet de sécurité – qui s’appliquera dans les administrations sans régime de tarification du carbone conforme au modèle. Le 18 mai, le gouvernement fédéral a publié un Document technique qui précise, entre autres, comment la tarification fédérale sur le carbone sera appliquée aux combustibles fossiles comme l’essence, le diesel et le propane, à compter de 2018. Le Document technique précise aussi que la redevance sur le carbone provenant des installations industrielles ne commencera pas à être perçue avant le 2 janvier 2019 et ne s’appliquera qu’aux installations émettant plus de 50 kilotonnes ou plus de gaz à effet de serre par année (régime basé sur le rendement).

Le gouvernement reçoit les commentaires sur sa proposition et sur la conception du système de tarification. L’ACP fera le suivi avec les membres avant de préparer des commentaires sur le modèle proposé. 

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Allan Murphy, vice-président, Relations gouvernementales à allanmurphy@propane.ca.