Après une série d’audiences auxquelles l’Association canadienne du propane (ACP) a participé de manière active, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé la demande d’élargissement du réseau de gaz naturel soumise par Union Gas dans trois marchés. La CEO a approuvé l’élargissement du réseau vers les communautés suivantes : (1) Kettle and Stony Point (Première Nation) et la municipalité de Lambton Shores ; (2) Milverton, Rostock et Wartburg ; et (3) Delaware Nation at Moraviantown (Première Nation). La CEO a suspendu sa décision au sujet de l’élargissement du réseau vers le canton de Prince (Prince Township), en attendant l’issue des négociations entre la Première Nation ojibway de Batchewana et Union Gas.

Bien que ces approbations puissent être décevantes, elles n’ont rien de surprenant. La participation de l’ACP aux consultations s’est tout de même traduite par l’adoption de modifications importantes aux propositions initiales. Ainsi, les modalités de l’élargissement sont moins favorables à Union Gas que dans les premiers scénarios. Plus important encore, Union Gas ne peut pas utiliser les subventions croisées des clients existants pour financer ces projets – les clients qui choisiront de se raccorder au nouveau service devront plutôt payer une surtaxe pour l’élargissement durant une période pouvant aller jusqu’à 40 ans.

 

Projet	Surtaxe pour l’élargissement	Date d’expiration
Kettle and Stony Point (Première Nation) et municipalité de Lambton Shores	0,23 $/m3	31 décembre 2029
Milverton, Rostock et Wartburg	0,23 $/m3	31 décembre 2032
Delaware Nation at Moraviantown (Première Nation)	0,23 $/m3	31 décembre 2057
Canton de Prince	0,23 $/m3	31 décembre 2039

 

Cette surtaxe pour l’élargissement ainsi que les autres coûts importants liés à la conversion au gaz naturel devraient avoir un effet dissuasif sur les citoyens qui envisagent de se raccorder au réseau. De plus, la CEO exigera qu’Union Gas soumette de nouveaux calculs après les dates d’expiration de la surtaxe. Et la décision de la CEO, à la suite des audiences générales, de ne pas permettre les subventions croisées des clients existants régira cet examen.

Dans l’ensemble, les clients qui envisagent une transition vers le gaz naturel doivent être informés des faits suivants :

• Il  existe de nombreux coûts imprévus dans le processus de transition vers le gaz naturel, notamment des coûts de conversion, de raccordement et de livraison ainsi qu’une surtaxe pour l’élargissement du réseau.

1. Dès qu’ils seront raccordés, les nouveaux clients vont payer davantage pour leur gaz naturel que les autres clients de la province. Une surtaxe de 0,23 $ par mètre cube, établie pour couvrir les coûts des infrastructures, devra être payée pour une période allant de 12 à 39 ans, selon le projet.
2. Les nouveaux clients devront également payer des frais de raccordement. Les propriétaires de maison et d’entreprise paient en général une partie des coûts de raccordement à la conduite de gaz naturel principale. Ainsi, plus le bord du chemin est éloigné, plus la facture est élevée. Le problème se pose tout particulièrement pour les résidences et les commerces qui ont une longue allée et qui voient ainsi leur facture de raccordement atteindre plusieurs milliers de dollars.
3. En plus de payer pour le gaz naturel consommé, les clients devront payer des frais fixes mensuels destinés à couvrir les coûts de système. Cela peut représenter une somme supplémentaire de 20 $ par mois.
4. Le prix du gaz naturel va vraisemblablement augmenter chaque année. La surtaxe de 0,23 $ demeurera immuable jusqu’à son expiration, au terme d’une période de 12 à 39 ans selon le projet, mais le reste de la facture sera revu annuellement.
5. Les municipalités qui ont proposé une subvention pourraient voir leurs comptes de taxes foncières augmenter.
6. Les clients demeureront longtemps captifs d’un même fournisseur dont les tarifs seront décidés par la Commission de l’énergie de l’Ontario et qui incluront un profit prédéterminé pour ce fournisseur. Les clients n’auront pas la possibilité de magasiner auprès de divers fournisseurs ou de négocier avec leurs fournisseurs locaux.
7. Les clients devront également payer les coûts de conversion de leurs appareils pour qu’ils fonctionnent au gaz naturel. Selon la conception et l’âge de leur système au propane, ces coûts pourraient atteindre de 500 $ à 5 000 $.

En fin de compte, les économies qu’on réalise en passant au gaz naturel sont souvent moins importantes que prévu, et il faut parfois attendre des années avant de récupérer son investissement initial. Quand on additionne les coûts liés au carburant, à la conversion des appareils, au raccordement, à la livraison, à la surtaxe pour l’élargissement du réseau et à la tarification du carbone, on se rend compte qu’il y a bien plus d’aspects à considérer qu’on ne le pensait au début. On peut consulter ici des messages-clés liés à cet enjeu ainsi qu’une série de questions et de réponses.

Le texte de la décision de la CEO, datée du 10 août 2017, est disponible dans son intégralité ici [en anglais].

PROCHAINES ÉTAPES : L’ACP continuera de jouer un rôle actif auprès de la CEO et du gouvernement de l’Ontario dans le dossier de l’élargissement du réseau de gaz naturel et plaidera en faveur de l’instauration de règles du jeu équitables et de la reconnaissance du rôle important que joue le propane dans le marché de l’énergie ontarien. L’ACP s’assurera d’informer ses membres de toute nouvelle information relative à cette demande  et à toute nouvelle proposition d’élargissement du réseau. L’association poursuivra ses efforts afin que ses membres puissent obtenir un programme d’amélioration du rendement énergétique pour le propane.

 

L’ACP continue de surveiller la couverture médiatique portant sur l’élargissement du réseau de gaz naturel et d’écrire des lettres aux éditeurs afin que ces messages clés soient avancés dans les médias, comme dans l'article suivant : Propane Association Wants Perth East to Compare Costs with Natural Gas [en anglais].