Le 27 février, le gouvernement fédéral a déposé le budget fédéral 2018-2019. Les principaux thèmes de ce budget sont la recherche scientifique et l’innovation économique, les services aux Autochtones, les avantages fiscaux pour les travailleurs de la classe moyenne et leur famille ainsi que l’égalité des sexes. Au-delà de la création de la nouvelle Régie canadienne de l’énergie et du financement continu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, rien de particulier n’a été annoncé pour le secteur de l’énergie.

Plusieurs des nouvelles initiatives de dépenses annoncées dans le budget visent à renforcer les services sociaux. Le budget prévoit d’importants investissements dans les infrastructures et les services destinés aux collectivités autochtones, de même qu’une augmentation des dépenses pour la recherche et les installations scientifiques ainsi que des prestations gouvernementales pour les familles et les travailleurs à faible revenu.

Un autre aspect important du budget est l’accent qui y est mis sur le recours à l’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques budgétaires. Les principales initiatives, parmi les nombreuses propositions issues de l’analyse comparative entre les sexes, comportent un engagement à déposer un projet de loi sur l’équité salariale et, à partir de juin 2019, l’instauration d’une prestation parentale partagée d’assurance-emploi – offerte uniquement aux parents qui acceptent de partager un congé parental.

Le budget 2018 fait une large place à l’aide fédérale octroyée à la science fondamentale, tout en soulignant l’importance de la recherche scientifique, présentée comme un moteur de l’innovation, et donc de l’économie dans son ensemble. Le budget prévoit ainsi des dépenses de plus de 1,7 G$ sur cinq ans aux conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, IRSC et CRSH), aux instituts de recherche et au Programme de chaires de recherche du Canada ainsi qu’une enveloppe de 1,3 G$ sur cinq ans pour des investissements dans les infrastructures de recherche.

Une nouvelle Fondation canadienne pour l’innovation sera dotée de 763 M$ sur cinq ans afin de fournir aux chercheurs les outils et l’infrastructure de recherche dont ils ont besoin.

En attendant, une enveloppe de 572,5 M$ sur cinq ans sera consacrée à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique, dans le but d’utiliser des « mégadonnées » dans la recherche scientifique et l’innovation. 

Le budget 2018 a fourni les derniers détails sur le plan préparé par le gouvernement pour limiter les avantages financiers tirés de l’épargne passive détenue dans une société. Les mesures contenues dans le budget sont des versions très adaptées des modifications apportées aux règles d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) que le gouvernement a d’abord proposées au cours de l’été 2017. Par conséquent, dans les années d’imposition ultérieures à 2018 : 

• les sociétés gagnant annuellement plus de 50 000 $ en revenu de placement passif verront le montant de leur revenu total admissible au taux d’imposition des petites entreprises être réduit de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement passif gagné au-delà d’un seuil de 50 000 $ – ce montant atteignant 0 $ à 150 000 $ de revenu de placement passif ; et
• les SPCC ne pourront plus obtenir le remboursement d’impôts payés sur leur revenu de placement si elles distribuent des dividendes tirés de revenus imposés au taux général d’imposition des entreprises.

Le budget fédéral prévoit 5 G$ de fonds supplémentaires pour des services destinés aux enfants et aux familles autochtones, ce qui inclut une augmentation des dépenses afin de mettre un terme aux avis d’ébullition d’eau dans les réserves, de développer des programmes d’acquisition de nouvelles compétences à l’intention des Autochtones et d’améliorer les services de santé offerts aux collectivités autochtones.

Comme le gouvernement fédéral l’a déjà annoncé en présentant la Stratégie nationale sur le logement, il travaille en collaboration avec des parties prenantes autochtones pour corriger les problèmes de logement dans leurs communautés. Le budget 2018 décrit les paramètres de cette initiative, proposant une somme supplémentaire de 600 M$ sur 3 ans pour améliorer le logement dans les réserves des Premières Nations, 400 M$ sur 10 ans pour la mise en œuvre d’un plan de logement dirigé par les Inuits et 500 M$ sur 10 ans pour soutenir une stratégie de logement de la Nation métisse.

Dans les deux derniers budgets, le gouvernement a consacré des fonds importants à l’élaboration et à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi qu’à l’instauration de mesures connexes afin de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Dans la mesure où ces programmes sont maintenant en vigueur – ce qui inclut le financement fédéral pour la construction d’infrastructures écologiques et l’instauration de mesures incitatives pour les technologies renouvelables –, le dossier de l’environnement occupe en comparaison une plus petite place dans le budget 2018.

Le budget prévoit un investissement de 1 G$ sur 5 ans pour soutenir un nouveau système d’évaluation de l’impact sur l’environnement et une nouvelle Régie canadienne de l’énergie – deux projets qui sont actuellement examinés par le Parlement – et pour mettre en œuvre d’autres mécanismes fédéraux de contrôle environnemental. Une somme de 500 M$ sera par ailleurs consacrée à la constitution d’un nouveau Fonds de la nature de 1 G$ en partenariat avec des entreprises, des organismes à but non lucratif et des partenaires provinciaux.

L’Énoncé économique de l’automne 2017 a annoncé un plan de bonification de 500 M$ de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Le budget 2018 a annoncé que la PFRT était remplacée par l’Allocation canadienne pour le travail (ACT). Les prestations de l’ACT seront plus élevées et débuteront en 2019. De même, l’Allocation canadienne pour enfants, une importante mesure de la plateforme électorale du Parti libéral en 2015, sera indexée à l’inflation à partir de juillet 2018.

Le gouvernement renforce également le Programme de protection des salariés en augmentant le versement maximal, en vertu du Programme, de quatre a` sept semaines de gains assurables au titre de l’assurance-emploi. Cette mesure, combinée à un engagement à entamer des consultations sur une amélioration des mesures de protection des pensions, révèle la volonté du gouvernement à calmer la controverse suscitée par la faillite de plusieurs entreprises de premier plan au cours des dernières années et le désarroi que cela a causé aux travailleurs et aux retraités.