En 2016, la province de la Nouvelle-Écosse a adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ce qui comprenait un engagement à établir un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Dans le cadre de ce processus, la Nouvelle-Écosse a adopté en octobre 2017 des modifications à sa loi sur l’environnement (Environment Act) afin de permettre au gouvernement d’établir un tel programme de plafonnement et d’échange ainsi qu’une réglementation connexe.

Le 16 février, la Nouvelle-Écosse a annoncé la publication d’un règlement sur la quantification, la déclaration et la vérification (QDV) des émissions de gaz à effet de serre (Règlement sur la QVD, en anglais) ainsi que des normes (en anglais) qui l’accompagnent. La collecte de données et la production de rapports sur les émissions de GES appuient la mise en œuvre du programme de plafonnement et d’échange de la province.

Le Règlement sur la QDV et les normes définissent quels types d’entreprises doivent produire des rapports, quelles émissions de GES elles doivent déclarer ainsi que la façon de calculer les émissions et de les déclarer.

Les premiers rapports doivent être déposés d’ici le 1er mai 2018. Au cours des prochaines années, les rapports devront être soumis avant le 1er juin. Les entreprises devront faire vérifier leurs données chaque année par une tierce partie avant le 1er septembre.

Selon le Règlement sur la QDV, les types d’entreprises suivants doivent déclarer leurs émissions de GES et faire vérifier leurs données par une tierce partie :

• les installations dont les activités émettrices de GES précisées produisent annuellement 50 000 tonnes de GES ou plus, incluant les producteurs d’électricité ;
• les fournisseurs de produits pétroliers qui importent ou produisent annuellement 200 litres de carburant ou plus destiné à la consommation sur le marché de la Nouvelle-Écosse ;
• les entreprises de distribution de gaz naturel qui fournissent annuellement en Nouvelle-Écosse un volume de gaz naturel destiné à la consommation qui, une fois brûlé, produit 10 000 tonnes de GES ou plus.

Si vous désirez en savoir davantage à propos du nouveau règlement sur la déclaration des émissions de GES, incluant le texte du règlement et des normes, rendez-vous à https://climatechange.novascotia.ca/regulations.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec John Hollett, Directeur général, Changement climatique, ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, au 902 229-5494 ou à Jason.Hollett@novascotia.ca.