Environnement Canada revoit les délais d’élaboration de la NCP

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a prévenu les parties prenantes qu’il met à jour son approche à l’égard de la Norme sur les combustibles propres (NCP), afin de « s’assurer qu’elle soit élaborée de façon à appuyer la transition vers des carburants à faible teneur en carbone dans l’ensemble de notre économie, tout en renforçant la compétitivité du Canada ».

Selon l’ACP, pour que l’élaboration de la NCP soit valable, celle-ci doit être réalisée de façon méthodique et comme il convient. Dans le mémoire soumis par l’ACP au comité technique sur la NCP le 12 avril, la présidente-directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, écrit : « Réduire l’intensité carbonique et les émissions de GES est une entreprise complexe qui exige des approches politiques globales capables de convenir à chaque type de carburant. Les délais qui nous sont accordés – si on considère la tache et les répercussions, plusieurs inconnues à l’heure actuelle – sont très courts. »

En déposant son mémoire, l’ACP souhaitait aussi rappeler sa position, à savoir qu’il serait préférable qu’ECCC reporte l’inclusion des liquides de gaz naturels (LGN) dans la phase un, comme l’ont fait certains États aux États-Unis. Cela demeure le principal objectif de l’ACP dans ce dossier.

Selon l’avis envoyé par ECCC aux parties prenantes le 19 juillet 2018, la nouvelle approche à l’égard de la NCP du Canada se concentrera d’abord sur l’élaboration de normes sur les combustibles liquides. Les normes sur les combustibles gazeux et solides viendront par la suite. Les nouvelles échéances sont donc les suivantes :

Combustibles liquides – Publication du projet de règlement au printemps ou à l’été 2019 et du règlement final en 2020, avec entrée en vigueur des exigences en 2022.
Combustibles gazeux et solides – Publication du projet de règlement à l’automne 2020 et du règlement final en 2021, avec entrée en vigueur des exigences en 2023.

Le gouvernement du Canada a déclaré qu’il demeure déterminé à élaborer une NCP qui permette de réduire les émissions de carbone attribuables à l’ensemble des combustibles de 30 millions de tonnes d’ici 2030. Il prévoit publier deux documents au cours de l’automne 2018 afin d’encadrer tout nouvel engagement à l’égard de la conception de la norme :

Un document de conception réglementaire qui fournira davantage d’information sur l’élaboration de la norme, notamment des renseignements sur la répartition proposée de l'objectif de réduction de 30 millions de tonnes entre les trois groupes de combustibles.
Un cadre d’analyse coûts-avantages qui décrira l’approche analytique proposée (modèles, données et hypothèses clés) qui sera utilisée pour l’analyse des coûts et des avantages de la mise en œuvre de la NCP pour les combustibles liquides.

L’approche de l’ACP et celle des autres parties prenantes semblent avoir eu une incidence sur le cours des choses. Le fait qu’ECCC revoie son échéance afin que l’élaboration de la NCP se fasse de façon plus mesurée offre davantage de temps à l’ACP pour plaider en faveur d’une exemption complète et rappeler que le propane est un combustible de remplacement canadien abordable qui devrait servir à réduire les émissions de GES.