Fidèle à sa promesse d’abolir le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu a déposé, le 3 juillet 2018, le Règl. de l’Ont. 386/18 : Interdiction d’effectuer des opérations relatives aux quotas d’émissions et aux crédits, qui est entré en vigueur immédiatement. La nouvelle réglementation remplace le Règl. de l’Ont. 144/16 : Le programme de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.

 

L’ACP collabore activement avec la Division des politiques d’approvisionnement en énergie du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines à propos des répercussions de cette abolition sur les membres de l’ACP en Ontario. L’association cherche aussi à obtenir des directives sur les crédits déjà achetés et ce qui attend les entreprises qui participaient au Programme de plafonnement et d’échange.

 

Pour en savoir davantage sur cet enjeu ou pour nous aider à formuler des commentaires, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur régional, Relations gouvernementales, Ontario, à handokang@propane.ca ou au 647 881-1483.