Au cours des récentes réunions du groupe de travail technique sur la Norme sur les combustibles propres (NCP), tenues les 16 et 17 octobre, les discussions se sont concentrées sur les propositions d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au sujet des Combustibles gazeux – exclusions, différenciation et définitions et du Remplacement des combustibles en utilisation finale dans les combustibles liquides.

 

Le 2 novembre, l’ACP a présenté des observations à ECCC sur ces propositions. L’ACP organisera également une rencontre bilatérale avec de hauts fonctionnaires d’ECCC plus tard en novembre. Dans ses commentaires, l’ACP a répété qu’il lui semblait prématuré d’inclure le propane dans la norme, d’autant plus qu’il représente moins de 1 % de l’approvisionnement national et des objectifs de réduction des émissions.

 

Par ailleurs, le manque de données et de renseignements sur les solutions de rechange et les coûts liés à la mise en œuvre d’une NCP pour le gouvernement, les contribuables et l’industrie du propane elle-même est préoccupant.

 

En décembre, ECCC publiera un document de conception réglementaire qui fournira davantage d’information sur l’élaboration de la norme, notamment des renseignements sur la répartition proposée de l’objectif de réduction de 30 millions de tonnes entre les trois groupes de combustibles. La publication d’un cadre d’analyse coûts-avantages, décrivant l’approche analytique proposée (modèles, données et hypothèses clés) pour l’analyse des coûts et des avantages de la mise en œuvre de la NCP pour les combustibles liquides, est également prévue.

 

L’ACP mettra ces documents de consultation à la disposition des membres au fur et à mesure qu’ils seront publiés et continuera à faire pression pour qu’ECCC reporte l’inclusion des liquides de gaz naturel (LGN) dans la phase 1, comme l’ont fait certains États aux États-Unis, tout en continuant nos efforts pour mieux positionner l'industrie du propane.