Ont. : L’ACP s'adresse à la ministre et aux représentants de la TSSA pour évoquer le fardeau réglementaire pesant sur l’industrie

Le 10 juillet, l’ACP a pris part à une table ronde organisée à Toronto par Lisa Thompson, récemment nommée ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (SCSG).
 
La ministre Thompson, le ministre associé Sarkar, le président du conseil de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) Robert J. Falconi, le vice-président du conseil de la TSSA Brian Chu, la présidente-directrice générale de la TSSA Bonnie Rose ainsi que des membres du personnel ministériel ont présenté un compte rendu de la modernisation de la TSSA et ont écouté les préoccupations des principales parties prenantes au sujet de l’application de la loi et du fardeau réglementaire auxquels font face actuellement les entreprises en Ontario.
 
Parmi les autres groupes représentés à cette table ronde, citons la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Chambre de commerce de l’Ontario, Enbridge Gas, des installateurs et réparateurs de chaudières, des ingénieurs spécialisés dans les ascenseurs et le propriétaire d’une petite entreprise gérant un terrain de jeux intérieur.
 
La ministre Thompson a insisté sur l’importance de moderniser la TSSA afin de pousser « le gouvernement de votre chemin » et de créer une plus grande multitude d’emplois dans la province. Après avoir appris des électeurs de sa propre circonscription combien les inspections de la TSSA sont « irrégulières, peu cohérentes et destinées uniquement, semble-t-il, à générer des revenus », elle a demandé aux participants de lui soumettre des idées qui permettraient d’améliorer la situation économique de l’Ontario, tout en mettant l’accent sur des réglementations en matière de sécurité qui soient axées sur le risque.
 
Les deux membres du conseil de la TSSA récemment nommés ont déclaré qu’ils souhaitent voir la TSSA devenir plus collaborative avec les autres parties prenantes et offrir des services réellement centrés vers la protection de la sécurité publique.
 
Mme Rose a ajouté que le travail qu’elle a réalisé pendant la dernière année démontre que d’importants changements sont nécessaires. Au cours de la prochaine année, ses tâches se concentreront sur :

  1. modifier le modèle de rémunération ;
  2. changer la culture de la TSSA pour la rendre plus progressive, souple et collaborative ;
  3. faire de la TSSA une organisation axée sur les données qui recueille et utilise des analyses fondées sur des données factuelles.

Les participants ont évoqué leurs expériences avec la TSSA et ont donné leur avis sur la façon d’améliorer les choses. Plusieurs ont raconté s’être vu imposer des tarifs d’urgence pour des inspections réalisées longtemps après qu’un incident se fut produit et ont rapporté des inspections irrégulières et peu cohérentes ainsi qu’un mauvais service à la clientèle offert par le personnel de la TSSA.
 
Apport de l’ACP
George Olah, conseiller de l’ACP et Marceline Riddell, directrice des Relations avec le gouvernement de l’Ontario, ont présenté à la ministre l’état de la réglementation de l'industrie, tout particulièrement en Ontario. Ils ont évoqué les nombreuses organisations, les différents paliers de gouvernement ainsi que les multiples exigences liées aux plans de gestion du risque et de la sécurité depuis la catastrophe de la Sunrise, en 2008, et ont demandé à la ministre d’envisager les mesures suivantes :

  1. créer un groupe d’étude sur le propane pour évaluer et corriger le problème des formalités administratives auquel fait face actuellement l’industrie en Ontario ;
  2. se pencher sur la nécessité, et les coûts, de la recertification des formateurs de l’industrie tous les trois ans en Ontario, en rappelant que cette exigence existe « seulement en Ontario » ;
  3. revoir les coûts et les exigences liés aux plans de gestion du risque et de la sécurité.

L’ACP effectuera un suivi auprès des personnels ministériels au sujet de leur réponse aux recommandations soumises. L’Association s’attend également à ce qu’au moins un des points soumis par l’industrie soit intégré à la législation relative à la réduction du fardeau administratif qui sera présentée cet automne.