Environnement et Changement climatique Canada a publié une version révisée de son Règlement sur les urgences environnementales qui entrera en vigueur le 24 août 2019.
L’information soumise au moyen de l’ancien système à Environnement et Changement climatique Canada ne sera pas transférée dans le nouveau système, car les exigences du nouveau Règlement sont différentes.
Les installations qui étaient assujetties aux anciennes exigences devront soumettre de nouveaux avis. Toutes les installations visées par le Règlement devront s’inscrire dans le nouveau système de déclaration et respecter les nouveaux délais de présentation des avis et rapports.
Ce que l’AIUC peut faire pour vous aider
Assurez-vous que votre installation est conforme au nouveau Règlement.
Vous pouvez communiquer avec Don Merriam, Directeur de la planification des interventions d’urgence, en téléphonant au 514 714-1075 ou en écrivant à don.merriam@erac.org.