La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) souhaite obtenir vos commentaires en lien avec la publication de modifications au document d'adoption de code (DAC) pour le stockage et la manipulation du propane. Le DAC pour le propane a été adopté par renvoi dans le cadre du Règlement de l'Ontario 211/01.
Le DAC a adopté une série de codes nationaux de sécurité dans le cadre du règlement. Le DAC a été mis à jour et publié pour la dernière fois le 10 avril 2017 (réf. FS-224-17).
Les documents peuvent être consultés ici (en anglais).
Il est possible de soumettre vos commentaires pendant une période de 30 jours. À la fin de la période de 30 jours, le DAC sera publié et entrera en vigueur dans les 60 jours suivant sa publication.
Veuillez noter que, comme discuté récemment lors d'une réunion du Conseil consultatif sur le propane (septembre 2020), les membres ont affirmé à l’unanimité vouloir faire approuver le DAC tel quel et immédiatement.
L'ACP entend réitérer son soutien à l'adoption immédiate des modifications au DAC pour le propane au niveau fédéral tel qu’exprimé dans sa réponse à la TSSA. Si vous souhaitez soumettre vos commentaires directement auprès de la TSSA, veuillez mettre en copie conforme la directrice de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, à l’adresse marcellineriddell@propane.ca.