NOUVEAU – Ont. : Première réunion du conseil conjoint sur les carburants de la Technical Standards and Safety Authority

Le 11 mars 2021 a eu lieu la première réunion du conseil conjoint sur les carburants de la TSSA. Ce nouveau conseil, qui regroupe trois conseils consultatifs en un seul organisme, à savoir les secteurs du gaz naturel, du propane et des carburants liquides, a été formé afin de rendre plus efficaces les communications entourant les initiatives de transformation ayant un impact sur les intervenants de ces secteurs. Ces réunions conjointes donnent également l'occasion aux secteurs réglementés par la TSSA de discuter plus avantageusement de questions communes.

Les points suivants ont été abordés lors de la réunion :

• La présentation du nouveau directeur statutaire des carburants de la TSSA, Sam Sadeghi ;
• Le lancement, le 1er mai 2021, du nouvel outil standard de conformité de la TSSA, incluant des mécanismes d’autorisation améliorés pour les appareils à haut risque ;
• Le statut, toujours à l’étude, du groupe de réduction des risques (GRR) de la TSSA ;
• L’élaboration d’une application mobile d'inspection - une fois entièrement développée, l'application comprendra des règles pour la mise en œuvre des inspections, qui seront également publiées en ligne avec un préavis de la date de l'inspection ;
• Les demandes de prolongation des délais pour rattraper les retards causés par la COVID-19 qui seront évaluées par le directeur statutaire des carburants, qui traitera ces demandes au cas par cas ;
• L’atteinte de bons taux de conformité en matière de sécurité de mai à novembre 2020 pour l’industrie du propane, comptant 13 incidents signalés et aucun décès. Un incident à haut risque que la TSSA avait classé comme étant lié au propane a été révisé et reclassé) ;
• La mise en œuvre du document d'adoption de code 2020 (DAC) qui se poursuit pour le propane ; Zenon Fraczkowski, le directeur de l'ingénierie des carburants, a informé que la TSSA travaille toujours à officialiser la manière dont celle-ci traitera les réservoirs souterrains étant donné les exigences relatives aux autorités compétentes décrites dans le DAC.

Le président du conseil consultatif sur le propane, Dave Karn, transmettra au directeur statutaire de la TSSA les nombreuses questions en suspens concernant l'industrie du propane qui n'ont pas été abordées lors de la réunion.

L'ACP informera les membres des développements concernant les questions identifiées ci-dessus. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Marcelline Riddell, la directrice des relations gouvernementales (Ontario) à marcellineriddell@propane.ca.