MISE À JOUR – Ont. : Délai prolongé pour le plan de liquidation du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux

La liquidation par Stewardship Ontario du programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux et spéciaux (DMDS) pour tous les responsables du programme (à l'exception des piles à usage unique) devait avoir lieu le 30 juin 2021. Cependant, à la fin du mois d'avril 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a annoncé une prolongation de trois mois supplémentaires des activités du programme, soit jusqu'au 30 septembre 2021, afin de permettre le développement du nouveau régime de réglementation pour ces produits. 

Le 30 avril 2021, le conseiller pour Stewardship Ontario (SO), Doug Mander, a contacté la directrice des Relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, pour l'informer du nouvel échéancier et de son impact sur la distribution des fonds résiduels aux responsables de la gérance. M. Mander a également indiqué que le report de la date était dû, en grande partie, à la demande faite par l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) pour que le programme soit prolongé de six mois afin de répondre aux nombreuses objections au nouveau régime proposé, le règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux (PDS), en ce qui concerne ces produits, y compris l'exemption proposée pour les bouteilles de propane rechargeables.

Comme les membres le savent, le nouveau régime sur les PDS tel qu'il est actuellement proposé prévoit d’exempter les bouteilles de propane réutilisables en raison de leur contribution à l'économie circulaire de la province, ces bouteilles étant régulièrement récupérées, réutilisées et recyclées.

Le 18 mai 2021, Mme Riddell a participé à un webinaire organisé par SO sur la prolongation du programme DMDS. La séance a fourni les informations clés suivantes sur les impacts pour les responsables de la gérance :

• Depuis janvier 2020 et pour chaque trimestre subséquent, SO a mis en œuvre des réductions de frais pour les responsables de la gérance. La prolongation du programme n'affecte pas les montants disponibles pour les réductions de frais; seul le calendrier de ces décaissements a été prolongé.
• Le programme DMDS continuera d’être opérationnel et d’être financé jusqu'à la fin de septembre 2021. Pour assurer le financement des activités du programme, les responsables de la gérance seront facturés pour un trimestre supplémentaire en 2021.
• SO estime que les coûts de liquidation généraux supplémentaires pourront continuer d'être financés à même les revenus généraux du programme.
• Les factures finales de SO seront désormais émises le 31 décembre 2021, au lieu du 31 octobre 2021 comme cela était initialement prévu. Les réductions de frais finales seront reflétées sur les factures émises aux responsables de la gérance en décembre 2021.
• SO travaillera avec les parties concernées pour faire la transition du matériel de la marque Orange Drop d’ici le 30 septembre 2021.

Mme Riddell travaille actuellement avec SO pour déterminer le coût de l'extension du programme pour le secteur du propane. L'ACP soumettra ses commentaires et ses préoccupations sur l'extension du programme à l'OS avant la date limite fixée au 26 mai 2021.

En ce qui concerne l'obtention de l'exemption de catégorie pour les bouteilles de propane rechargeables dans le cadre du nouveau programme PDS, l'ACP prévoit une réunion avec le personnel du bureau du ministre du MEPNP dans la semaine du 25 mai 2021 pour aborder les questions soulevées par l'AMO pour ces produits.