MISE À JOUR – Ont. : Après des mois de préoccupations exprimées par l’ACP, la TSSA accepte de revoir la structure tarifaire pour l’industrie du propane

Comme les membres le savent, la nouvelle structure tarifaire sous le nouveau modèle d'affaires de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) applicable aux industries réglementées qui est entrée en vigueur le 1er mai 2021 représente des coûts considérablement plus élevés pour de nombreuses entreprises de propane.

Les exploitants de propane ont indiqué que le nouveau régime représente des augmentations de frais de 20 à 40 %, voire de 90 à 125 % dans certains cas.

L'ACP s'est impliquée dans le processus depuis le début de la consultation sur la modification des frais, mais la TSSA n’a pas fait preuve d’une entière transparence dans son processus de consultation. Lorsque les clients de la TSSA ont commencé à recevoir des factures reflétant la nouvelle structure des frais plus tôt cette année, l'ACP a demandé la révision du modèle afin de mieux refléter les principes énoncés par l'organisme de réglementation et de réduire le fardeau et les coûts pour les membres.

Lorsque l'ACP et certains membres se sont entretenus avec la TSSA le 20 août 2021 afin de discuter d’une solution à cette question, les points suivants ont été soulevés par la présidente-directrice générale, Nathalie St-Pierre, et des intervenants de l'industrie :

• le modèle présente des lacunes et n'est pas basé sur les données réelles des installations de propane détenues par la TSSA;
• la facturation rétroactive des frais de la TSSA est injuste;  
• la structure tarifaire représente des augmentations de coûts de 20 % à 125 % pour de nombreux fournisseurs de propane de l'Ontario;
• le secteur du propane paie beaucoup plus cher que les autres carburants;
• les frais ne reflètent pas la configuration des sites des usines de vrac de la province ou ce dont est composé l'industrie;
• cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de sites en raison de la division de sites pour réduire les frais;
• cela pourrait entraîner la fermeture des plus petites installations en raison de la perte de rentabilité causée par la hausse des frais, ce qui aurait un impact sur les offres récréatives régionales et rurales et la reprise économique suite à la pandémie; et
• cela pourrait représenter des frais pour des services, tels que des inspections, que la TSSA pourrait ne pas effectuer dans certains cas.

En réponse, la vice-présidente de la TSSA, Alexandra Campbell, s'est engagée à examiner les données des installations du secteur du propane et à fournir un modèle de catégorisation révisé reflétant les commentaires de l'industrie. Elle a toutefois prévenu que tout changement apporté à la structure des frais ne serait pas reflété avant le cycle de facturation entrant en vigueur en mai 2022.

Les membres de l’ACP seront tenus informés au fur et à mesure que ce dossier progresse.