NOUVEAU – Ont. : L’auto-propane n'est pas incluse dans la législation proposée visant à réduire les taxes sur les carburants

Le 4 avril 2022, le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi visant à réduire les taxes sur l'essence et sur les carburants pendant une période de six mois, soit du 1er juillet au 31 décembre 2022. Le projet de loi 111, une Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l’essence en ce qui concerne la réduction temporaire de la taxe à payer sur certains types de carburant incolore et sur l’essence n'inclut pas l’auto-propane. Le projet de loi a passé l’étape de la troisième lecture en Chambre le 14 avril 2022.

Le taux de la taxe sur l’essence pour le sans plomb et l'éthanol passerait de 14,7 cents le litre à 9 cents le litre, soit une réduction de 5,7 cents le litre. Le taux de la taxe sur les carburants pour le diesel clair et mélangé, le kérosène clair et le biodiesel passerait de 14,3 cents le litre à 9 cents le litre, soit une réduction de 5,3 cents le litre.

Le jour de cette annonce, la directrice des Relations gouvernementales de l'ACP pour l'Ontario, Marcelline Riddell, a contacté le ministère des Finances de l'Ontario pour demander des clarifications à l’égard des réductions proposées et pour vérifier si elles s'appliquent aux 4,3 cents actuellement facturés pour l’auto-propane. Le personnel du ministère des Finances a confirmé que le propane n'était pas inclus. 

L'ACP a demandé au gouvernement de l'Ontario de réduire, et éventuellement d'éliminer, la taxe applicable à l’auto-propane à maintes reprises au cours des trois dernières années. Plus récemment, cette demande figurait parmi les trois principales propositions énoncées par l'ACP dans son mémoire prébudgétaire de 2022 soumis au ministre des Finances.

Compte tenu du faible taux d’émission de carbone du propane, l'ACP a repris contact avec les cabinets des ministres des Finances et de l'Énergie pour planifier des réunions afin de discuter des avantages de l'inclusion du propane dans les politiques et les programmes économiques et énergétiques, comme la réduction de la taxe sur les carburants récemment annoncée.